Conditions Générales de Vente (CGV) de TOOTACT
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TOOTACT (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet
En validant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes CGV sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
TOOTACT est spécialisé dans la vente de cosmétiques capillaires naturels, notamment à base de chêbé. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le Site. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des descriptions, mais des différences mineures peuvent exister. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Tous nos produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et respectent les normes relatives aux cosmétiques.
3. Commandes
Le Client peut passer commande via notre site en sélectionnant les produits de son choix. Les étapes pour finaliser une commande sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Création d’un compte ou identification.
- Validation des informations de livraison et de facturation.
- Paiement sécurisé.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Disponibilité : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous informerons le Client par e-mail dans les plus brefs délais et proposerons soit un remboursement, soit un produit équivalent.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
- PayPal.
Le paiement est sécurisé via des plateformes de paiement reconnues. La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement.
5. Livraison
Nous livrons nos produits en France métropolitaine et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent être garantis. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai de 30 jours après la validation de la commande, le Client peut demander l'annulation et obtenir un remboursement.
Le transfert de risque a lieu au moment où le Client prend possession des produits. En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit notifier TOOTACT et le transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter par e-mail à **info.tootact@gmail.com** en mentionnant son intention de retourner le produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (ex. : produits capillaires ouverts).
7. Garantie et conformité
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit nous informer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit en envoyant un e-mail à **info.tootact@gmail.com**, accompagné de photos explicatives. Nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais, après validation de la non-conformité.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. De plus, le Vendeur ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, d’un fait imprévisible ou d’un tiers, ou encore du non-respect des présentes CGV par le Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre **Politique de Confidentialité**. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.
Conformément au **RGPD**, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter **info.tootact@gmail.com**.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de TOOTACT.
nclure ces CGV dans une page dédiée** sur ton site Webador et assure-toi que les clients les acceptent avant de finaliser leurs commandes.